R├Ęglement

Article 1 - Présentation de la société organisatrice

La société BBB SAS, dont le siège social est situé 40 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS PARIS 520 870 353, ci-après dénommée « la société organisatrice » organise un jeu intitulé « GRAND JEU GOOD GOUT KIDZ ».

 

 

Article 2 - Dates

Le jeu débutera le vendredi 30 août 2019 dès l’ouverture du jeu et se clôturera le 30 septembre 2019 à 23h59 (heure métropolitaine).

 

 

Article 3 – Participation et règles du jeu

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, (ci-après le « Règlement »), au principe du Jeu, à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des participants listées dans les présentes. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Pour participer, l’internaute pourra se connecter directement depuis le site disponible sur https://jeu.goodgout.fr

 

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

 

Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les sociétés et les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que les membres de leurs familles.

 

Sur le site https://jeu.goodgout.fr le joueur peut remplir le formulaire et valider son inscription. Suite à son inscription il accède à un instant gagnant. Le joueur doit choisir 3 gourdes sur l’écran. Derrière chaque gourde une image apparait. S’il découvre 2 images identiques il remporte une des dotations mise en jeu.

 

Le joueur peut ensuite :

 

Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.

 

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.

A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de tout autre manœuvre frauduleuse.

 

Article 4 –Dotations

 

Il est expressément précisé que les lots ci-après détaillés ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Toutes les dotations sont attribuées par instants gagnants :

 

 

 

Ces lots sont attribués personnellement aux gagnants et ne peuvent être cédés à un tiers, échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.

Ces lots ne sont pas cumulables.

Ces lots étant attribués sous forme de code à valoir sur goodgout.fr, il sera demandé de passer une commande sur le site, et par conséquent de mettre à minima 1 produit payant dans son panier. Il n’est pas possible de se faire livrer seulement les produits des lots.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris, ni échangés. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, ou pour tout autre raison, cette dernière s’engage à offrir des lots de nature et valeur équivalentes.

 

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Ledit lot redeviendra la possession de l'organisateur. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.

 

 

 

Article 5 - Informations sur les gagnants

 

Les  gagnants  des  instants  gagnants  recevront  directement  leur  gain  par  email  quelques  heures  après  leur gain.

 

La  responsabilité  de  la  société  organisatrice  ne  pourra  être  engagée  du  fait  d’un  changement  d’adresse ultérieur  du  participant  qui  n’aurait  pas  été  notifié  à  la  société  organisatrice  ou  d’une erreur  dans  les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.

 

Au cas où les lots ne pourraient pas être remis aux gagnants (exemple: absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux), ceux-ci ne pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne sera pas obligatoirement remis en jeu. 

D'une  manière  générale,  si  l'adresse  électronique  ne  correspond  pas  à  celle  des  gagnants  au  moment  de l'envoi  d'informations  relatives  à  leurs  gains  ou  si  des  problèmes  de  réseau,  coupure  de  courant  devaient empêcher  l'acheminement  de  ces  informations,  l'organisateur  ne  pourra  en  aucun  cas  en  être  tenu  pour responsable. 

 

Aucune  participation  financière  de  la  société  organisatrice  ne  pourra  être  exigée  dans  ce  cas  par  les gagnants.

 

 

 

Article 6 - Demande de remboursement

 

En vertu de l’article L121-36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. », le présent jeu ne revêt pas un caractère gratuit et sans obligation d’achat.

La participation financière reste à la charge du joueur.

 

 

 

Article 7 - Informations générales

7.1 La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

 

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération promotionnelle, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

7.2 Toute participation et/ou compte comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été validé électroniquement par le participant dans les délais impartis sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour les différentes parties de l’Opération.

 

 

7.3 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.

 

7.4 Tout participant autorise l'organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées.

 

7.5 L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, à l’utilisation d'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, l'organisateur ne peut être tenu pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.

 

7.6 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l'organisation de l’opération ou la validation électronique des participations.

La société organisatrice pourra annuler tout ou une partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

7.7 En cas de force majeure, l'organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

7.8 La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

 

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

 

La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

 

7.9 Les gagnants du jeu donnent leurs autorisations à la société organisatrice pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu au présent règlement.

 

 

 

ARTICLE 8 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 20 août 2019, minuit (heure métropolitaine).

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société Organisatrice.

 

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») du 27 avril 2016 n°2016/679, les informations collectées pour participer au Jeu sont exclusivement destinées à BBB.

 

Les données personnelles des participants sont enregistrées dans un fichier informatique et utilisées par BBB dans le cadre de leur participation au jeu-concours et seront également utilisées à des fins de prospection commerciale en dehors de la participation à ce jeu-concours. Les participants ont aussi la possibilité d’accepter de recevoir des mailings de la part de BBB en cochant la case prévue à cet effet. Dans ce cas, les participants acceptent de recevoir des informations de BBB qui les informera par e-mail ou par d’autres moyens de diverses activités et offres, notamment à travers la newsletter, des e-mailings, des offres uniques basées sur leurs préférences, ou des informations sur d'autres offres spéciales ou saisonnières.

 

Les données personnelles des participants (telles que nom, prénom, adresse email) sont obligatoires pour participer au Jeu. En conséquence, les personnes qui souhaiteraient supprimer leurs données avant la fin du Jeu ne pourront pas y participer.

 

Les participants ont par ailleurs le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en adressant par courrier à BBB une demande claire, précise, signée et accompagnée d’une copie de pièce d’identité et d’une attestation écrite sur l’honneur certifiant qu’ils sont titulaires desdites données personnelles, à l’adresse suivante :

 

BBB

23 rue Balzac - 75008 Paris

 

Les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Les gagnants autorisent BBB à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son gain.

 

ARTICLE 10 – Invitations envoyées par le participant à ses proches

Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.

 

Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.

 

L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.